La fameuse carte verte et son papillon vert collé sur le pare-brise ont disparu. Depuis le 1er avril 2024, le justificatif d’assurance auto a changé de forme. Voici ce qui a évolué, comment prouver que vous êtes assuré et ce que vérifient désormais les forces de l’ordre.
La fin de la carte verte : ce qui change
Depuis le 1er avril 2024, l’assureur n’émet plus la carte verte ni la vignette à apposer sur le pare-brise. La preuve de l’assurance ne repose plus sur un document papier mais sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), une base de données nationale consultée directement par les forces de l’ordre.
Comment prouver que l’on est assuré ?
Le contrôle se fait désormais électroniquement : lors d’un contrôle routier, la police ou la gendarmerie vérifie l’immatriculation dans le FVA. Vous n’avez plus à présenter de carte verte.
À la souscription, votre assureur vous remet un Mémo Véhicule Assuré, document d’information récapitulant les éléments du contrat. Il n’a toutefois pas valeur de justificatif obligatoire à présenter : c’est le FVA qui fait foi.
Que faut-il garder dans la voiture ?
| Document | Toujours nécessaire ? |
|---|---|
| Carte verte / vignette | Non, supprimées |
| Permis de conduire | Oui |
| Carte grise (certificat d’immatriculation) | Oui |
| Mémo Véhicule Assuré | Conseillé, non obligatoire |
Pourquoi cette réforme ?
Le passage au tout-numérique vise à lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance (estimée à plusieurs centaines de milliers de véhicules), à simplifier les démarches et à réduire la fraude aux fausses cartes vertes.
Et à l’étranger ?
Pour circuler dans certains pays hors Espace économique européen, une attestation d’assurance spécifique peut encore être demandée. Renseignez-vous auprès de votre assureur avant un déplacement à l’étranger.
FAQ – Fin de la carte verte
Faut-il encore coller une vignette sur le pare-brise ?
Non, la vignette verte a été supprimée le 1er avril 2024.
Comment les gendarmes vérifient-ils mon assurance ?
En consultant l’immatriculation du véhicule dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Que se passe-t-il si mon véhicule n’apparaît pas dans le FVA ?
Contactez votre assureur : un défaut de mise à jour peut entraîner un contrôle. Conservez votre Mémo Véhicule Assuré par précaution.
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