Sujets et annales BTS Assurance : thèmes récurrents et corrigé

Les annales sont l’outil de préparation le plus rentable du BTS Assurance : elles montrent le format réel des sujets, le niveau attendu, les thèmes qui reviennent d’une session à l’autre et la façon dont le jury lit une copie. Cette page rassemble les thèmes récurrents par épreuve, la méthode de traitement attendue et un cas pratique entièrement corrigé, ainsi que les sources officielles où récupérer les sujets.

Où trouver les sujets officiels

Aucun site — celui-ci compris — n’est autorisé à rediffuser les sujets d’examen sous leur forme officielle. En revanche, plusieurs canaux légitimes existent :

• Votre établissement : les centres de documentation des lycées et écoles préparant le BTS Assurance conservent généralement les sujets des cinq dernières sessions, avec les rapports de jury.
• Votre académie : les sujets et la circulaire nationale d’organisation sont diffusés par les rectorats et les groupements interacadémiques.
• Les rapports de jury, publiés après chaque session. C’est la ressource la plus sous-exploitée : ils indiquent noir sur blanc les erreurs les plus fréquentes de l’année précédente.

Vérifiez toujours la session d’origine d’un sujet trouvé en ligne : un sujet antérieur à 2021 relève d’un ancien référentiel et ne correspond plus aux épreuves actuelles.

Comment utiliser une annale

Lire un sujet et sa correction ne sert pratiquement à rien. Ce qui fait progresser, c’est la mise en condition :

1. Composer en temps limité, sans cours ni recherche. Les épreuves écrites durent 4 heures pour E1, E31 et E41, 2 heures pour E2 : entraînez-vous sur ces durées, pas sur des exercices de trente minutes.
2. Se corriger ensuite, en comparant point par point avec le corrigé, et en notant ce qui manquait : une règle de droit ? une étape du raisonnement ? la structure de la réponse ?
3. Lire le rapport de jury de la session correspondante, pour voir si votre erreur figure parmi les plus fréquentes.
4. Constituer une banque de cas : notez chaque situation rencontrée. Les mécanismes reviennent d’une session à l’autre sous des habillages différents.

Les thèmes qui reviennent, épreuve par épreuve

E31 — Culture professionnelle et suivi du client

• La fausse déclaration du risque et ses conséquences : nullité du contrat ou réduction proportionnelle d’indemnité
• La résiliation : à l’échéance, en application de la loi Hamon, après sinistre
• Les informations précontractuelles et le devoir de conseil
• L’étendue des garanties d’un contrat multirisque habitation et ses exclusions
• La modification du risque en cours de contrat
• Le fonctionnement de la garantie décès et la clause bénéficiaire en assurance vie

E41 — Gestion des sinistres

• Le calcul de l’indemnité après application de la vétusté et de la franchise
• La règle proportionnelle de capitaux en cas de sous-assurance
• La déchéance de garantie pour déclaration tardive
• La subrogation de l’assureur et le recours contre le tiers responsable
• L’expertise contradictoire et la tierce expertise
• L’évaluation des préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac

E32 et E42 — les épreuves orales

Ces deux épreuves n’ont pas d’annales au sens classique : elles s’appuient sur vos fiches d’activité, construites à partir de situations vécues en stage ou en alternance. Ce qui se prépare, ce n’est donc pas un sujet mais un dossier — dont le format est contraint et pénalisé s’il n’est pas respecté. Le détail figure sur la page programme du BTS Assurance.

Un cas pratique corrigé, façon annale

Énoncé. M. Leclerc souscrit un contrat d’assurance habitation. À la souscription, il déclare que son appartement est occupé à titre de résidence principale. Il s’agit en réalité d’une résidence secondaire, occupée quatre semaines par an. Deux ans plus tard, un vol avec effraction se produit. L’assureur découvre la situation réelle à l’occasion du sinistre. Quelles sont les conséquences pour M. Leclerc ?

Méthode attendue. Un cas pratique se traite en quatre temps, et c’est la structure autant que le fond qui est notée.

• 1. Problème juridique. M. Leclerc a-t-il commis une fausse déclaration du risque ? Dans l’affirmative, quelle en est la conséquence sur l’indemnisation du vol ?
• 2. Règle de droit. L’article L113-8 du Code des assurances sanctionne la fausse déclaration intentionnelle par la nullité du contrat. L’article L113-9 prévoit, pour l’omission ou la déclaration inexacte non intentionnelle découverte après sinistre, une réduction proportionnelle de l’indemnité.
• 3. Application au cas. Le caractère principal ou secondaire de la résidence est un élément déterminant d’appréciation du risque : un logement inoccupé onze mois par an présente un risque de vol sensiblement supérieur, et l’assureur aurait tarifé différemment. La déclaration est donc bien inexacte sur un élément essentiel. Reste à qualifier l’intention. Si l’assureur établit que M. Leclerc a menti sciemment pour obtenir une prime plus basse, le contrat est nul : aucune indemnité, et les primes versées restent acquises à l’assureur. À défaut de preuve de l’intention, l’indemnité est réduite dans le rapport entre la prime payée et la prime qui aurait été due.
• 4. Conclusion. La charge de la preuve de l’intention pèse sur l’assureur. En pratique, faute de la rapporter, il applique la règle proportionnelle de prime.

Ce qui coûte des points sur ce type de sujet : conclure « le contrat est nul » sans discuter l’intention, confondre la réduction proportionnelle de prime (L113-9, fausse déclaration) avec la règle proportionnelle de capitaux (sous-assurance), ou citer la règle sans jamais l’appliquer aux faits de l’énoncé.

Sujets 2026 et corrigés

Les sujets de la session de mai sont diffusés par les académies après les épreuves, et les rapports de jury quelques mois plus tard. En attendant leur publication, le plus efficace reste de composer sur les sessions précédentes : les thèmes listés plus haut sont stables d’une année sur l’autre, parce qu’ils correspondent aux mécanismes fondamentaux du contrat d’assurance, pas à l’actualité.

Une précision utile : le diplôme est rénové par l’arrêté du 6 juillet 2026, dont la première session aura lieu en 2029. Les sessions 2027 et 2028 restent régies par le référentiel actuel — les annales des sessions récentes gardent donc toute leur pertinence jusqu’en 2028.

Pour aller plus loin

• Les cours du BTS Assurance, matière par matière
• Le glossaire de l’assurance : 150 termes à maîtriser avant l’écrit
• Le simulateur de note, pour situer l’effort là où il rapporte
• Le calendrier des épreuves de la session en cours