Le principe indemnitaire énonce que l’indemnité versée ne peut jamais dépasser le montant réel du préjudice subi. Il s’applique aux assurances de dommages : l’assurance répare, elle n’enrichit pas.
Comment ça fonctionne
Il s’oppose au principe forfaitaire des assurances de personnes (vie, accident), où l’indemnité est un montant fixé d’avance, indépendant du préjudice réel. Le principe indemnitaire justifie aussi la règle proportionnelle en cas de sous-assurance.
Exemple concret
Exemple : si un bien assuré pour 10 000 € est détruit alors que sa valeur réelle est de 7 000 €, l’indemnité sera plafonnée à 7 000 € : on ne peut pas s’enrichir grâce à un sinistre.
Pourquoi c’est important
C’est un principe fondateur du droit des assurances, distinguant assurances de dommages et de personnes — incontournable au BTS Assurance.
FAQ – Principe indemnitaire
Le principe indemnitaire s’applique-t-il à l’assurance vie ?
Non : l’assurance vie relève du principe forfaitaire.
Peut-on gagner de l’argent grâce à un sinistre ?
Non, le principe indemnitaire l’interdit en assurance de dommages.
Pour aller plus loin, consultez le programme du BTS Assurance et nos guides assurance.
Contenu pédagogique à but informatif, utile notamment pour la préparation du BTS Assurance.