La subrogation permet à l’assureur qui a indemnisé son assuré de se substituer à lui pour récupérer la somme auprès du tiers responsable du dommage. C’est le recours subrogatoire, prévu par l’article L121-12 du Code des assurances.
Comment ça fonctionne
L’assureur n’exerce ce recours que dans la limite de l’indemnité versée. La subrogation concerne surtout les assurances de dommages ; elle est en principe exclue pour les assurances de personnes (sauf cas particuliers).
Exemple concret
Exemple : votre assureur habitation vous indemnise après un dégât des eaux causé par un voisin. Il se retourne ensuite, par subrogation, contre l’assureur du voisin pour récupérer la somme.
Pourquoi c’est important
La subrogation évite que l’assuré soit indemnisé deux fois et fait peser la charge finale sur le responsable. C’est une notion juridique clé en gestion des sinistres (BTS Assurance, épreuve E5).
FAQ – Subrogation
La subrogation s’applique-t-elle à l’assurance vie ?
Non en principe : elle concerne les assurances de dommages, pas les assurances de personnes.
Qui exerce le recours subrogatoire ?
L’assureur qui a indemnisé, contre le tiers responsable.
Pour aller plus loin, consultez le programme du BTS Assurance et nos guides assurance.
Contenu pédagogique à but informatif, utile notamment pour la préparation du BTS Assurance.