BTS Assurance

Glossaire de l’assurance : 150 termes clés pour le BTS Assurance

Maîtriser le vocabulaire de l’assurance est indispensable pour réussir le BTS Assurance. Ce glossaire regroupe les 150 termes incontournables du secteur, classés…

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Maîtriser le vocabulaire de l’assurance est indispensable pour réussir le BTS Assurance. Ce glossaire regroupe les 150 termes incontournables du secteur, classés par ordre alphabétique, avec une définition claire et concise adaptée aux épreuves E3, E4 et E5.

A

Aléa : Événement incertain, futur et indépendant de la volonté de l’assuré, qui constitue le fondement du contrat d’assurance.

Agent général d’assurance : Mandataire d’une compagnie d’assurance, chargé de la distribution de ses produits à titre exclusif dans un secteur géographique donné.

Assurance de personnes : Branche regroupant les assurances vie, santé, prévoyance, accidents corporels et dépendance.

Assurance de dommages : Branche regroupant les assurances couvrant les biens (incendie, vol, auto) et la responsabilité civile.

Assurance obligatoire : Assurance imposée par la loi (ex. : RC auto, assurance construction, RC professionnelle de certains métiers).

Assuré : Personne dont le risque est couvert par le contrat d’assurance. Peut différer du souscripteur.

B

Bénéficiaire : Personne désignée pour recevoir les prestations prévues au contrat, notamment en assurance vie.

Bonus-malus : Système de modulation de la prime d’assurance auto en fonction du comportement du conducteur (coefficient de réduction-majoration).

Branche d’assurance : Catégorie regroupant des risques homogènes (ex. : branche incendie, branche auto, branche vie).

C

Capital assuré : Montant maximum que l’assureur s’engage à verser en cas de sinistre.

Clause d’exclusion : Disposition contractuelle limitant la garantie de l’assureur pour certains risques ou circonstances.

Coassurance : Partage d’un même risque entre plusieurs assureurs, chacun couvrant une quote-part définie.

Contrat d’assurance : Acte juridique par lequel l’assureur s’engage, moyennant prime, à garantir l’assuré contre certains risques.

Courtier en assurance : Intermédiaire indépendant qui recherche les meilleures conditions d’assurance pour le compte de ses clients auprès de plusieurs compagnies.

D

Déclaration de sinistre : Acte par lequel l’assuré informe son assureur de la survenance d’un événement garanti par le contrat.

Déchéance : Perte du droit à indemnisation en raison du non-respect par l’assuré de ses obligations contractuelles.

Délai de carence : Période après la souscription pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore.

Délai de franchise : Durée minimale d’interruption d’activité ou d’incapacité avant déclenchement de l’indemnisation.

E

Expertise : Opération par laquelle un expert évalue les dommages subis par l’assuré pour déterminer l’indemnité due.

Exclusion de garantie : Risque ou circonstance expressément exclu de la couverture par le contrat.

F

Franchise : Part du sinistre restant à la charge de l’assuré. Elle peut être absolue (déduite systématiquement) ou relative (ne s’applique que si le sinistre dépasse un seuil).

G

Garantie : Engagement pris par l’assureur de couvrir un risque déterminé dans les conditions définies au contrat.

Gestionnaire de sinistres : Professionnel chargé d’instruire les dossiers sinistres, d’évaluer les dommages et de déterminer l’indemnisation.

I

Indemnisation : Versement effectué par l’assureur pour compenser le préjudice subi par l’assuré après un sinistre.

Indemnité : Somme versée par l’assureur à l’assuré ou au bénéficiaire en réparation d’un sinistre.

Intermédiaire d’assurance : Personne physique ou morale qui distribue des produits d’assurance (agent général, courtier, mandataire).

M

Mutuelle : Organisme à but non lucratif, régi par le Code de la mutualité, dont les adhérents sont à la fois assurés et assureurs.

P

Police d’assurance : Document écrit constatant l’existence et les conditions du contrat d’assurance.

Préjudice : Atteinte portée à une personne ou à ses biens, pouvant donner lieu à réparation.

Prime : Somme versée par le souscripteur à l’assureur en contrepartie de la garantie accordée. Synonyme : cotisation (dans les mutuelles).

Provision : Somme mise de côté par l’assureur pour faire face aux sinistres déclarés mais non encore réglés.

R

Réassurance : Mécanisme par lequel un assureur transfère une partie de ses risques à un autre assureur (le réassureur) pour limiter son exposition.

Recours subrogatoire : Droit de l’assureur, après indemnisation de l’assuré, de se retourner contre le tiers responsable du sinistre.

Résiliation : Fin anticipée du contrat d’assurance, à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré, dans les conditions prévues par la loi ou le contrat.

Responsabilité civile (RC) : Obligation de réparer le préjudice causé à autrui du fait de ses actions, de celles de personnes dont on répond, ou de ses biens.

Risque : Événement incertain et futur contre lequel on souhaite se prémunir par un contrat d’assurance.

S

Sinistre : Réalisation du risque assuré entraînant l’obligation pour l’assureur de verser une prestation à l’assuré ou au bénéficiaire.

Souscripteur : Personne qui signe le contrat d’assurance et s’engage à payer les primes. Peut différer de l’assuré.

Souscription : Processus d’analyse et d’acceptation d’un risque par l’assureur, aboutissant à l’émission d’un contrat.

T

Tiers : Personne étrangère au contrat d’assurance qui peut être victime d’un sinistre causé par l’assuré.

Tarification : Calcul du montant de la prime en fonction des caractéristiques du risque à couvrir.

V

Valeur agréée : Valeur du bien assurée convenue entre l’assureur et l’assuré lors de la souscription, qui sera versée en cas de sinistre total.

Valeur à neuf : Montant permettant de remplacer un bien sinistré par un bien équivalent neuf, sans application de vétusté.

Valeur vénale : Valeur marchande d’un bien au moment du sinistre, tenant compte de sa vétusté.

Ce glossaire est mis à jour régulièrement. Pour approfondir chaque notion, retrouvez les cours détaillés par épreuve sur ce site.

Sources & références officielles

  • Référentiel BTS Assurance — Ministère de l'Éducation nationale
  • CPAP du BTS Assurances (Commission Professionnelle Consultative)
  • Guide repère de formation — CRCF
  • Livret U6 officiel — Académie